Conditions générales d'utilisation

1. Description du service

membo.app est une plateforme SaaS de gestion de membres pour associations et clubs. Le service permet notamment :

• la création et la gestion d'un dashboard administrateur pour le club ;
• la collecte en ligne de cotisations de membres via différents moyens de paiement (TWINT, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay) ;
• l'émission de cartes de membre digitales (Apple Wallet, Google Wallet, fallback web) ;
• l'envoi automatique de rappels de cotisation et d'emails transactionnels ;
• l'exportation des données membres (CSV).

2. Inscription et comptes

Comptes club :

• L'inscription est gratuite et ouverte à toute association, club ou personne morale.
• Avant l'activation de l'encaissement des paiements, le club doit fournir des informations légales exactes (raison sociale, adresse, IDE le cas échéant) pour vérification.
• Le club est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité menée depuis son compte.

Membres :

• Les membres s'inscrivent via le lien public du club et fournissent eux-mêmes leurs données.
• L'adhésion lie le membre au club, et non à membo.app.

3. Tarification

L'utilisation de membo.app est gratuite pour le club : aucun frais d'abonnement mensuel, aucun engagement de durée, aucun frais de mise en service.

membo.app se rémunère via une commission par transaction encaissée pour le compte du club :

Cette commission est prélevée automatiquement sur chaque paiement encaissé et apparaît dans le décompte de paiement du club. Pour les clubs dépassant un volume important de membres, des conditions tarifaires spécifiques peuvent être proposées sur demande à contact@membo.app.

Toute modification de la tarification fera l'objet d'un préavis d'au moins 30 jours, communiqué par email aux clubs concernés.

4. Paiements et remboursements

Les paiements sont traités par Mollie B.V., prestataire de paiement agréé (voir mentions légales). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de membo.app.

membo.app n'est pas partie au contrat d'adhésion liant le club à ses membres. La politique de remboursement des cotisations relève exclusivement du club. En cas de demande de remboursement, le membre doit s'adresser directement à son club. À la demande du club, membo.app peut procéder techniquement au remboursement via Mollie.

Les retraits depuis le solde Mollie vers le compte bancaire du club sont soumis aux conditions de Mollie. membo.app n'a aucun contrôle sur les délais de virement.

5. Responsabilités du club

Le club utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour (identité, coordonnées bancaires, montant des cotisations) ;
• respecter la législation suisse applicable, notamment les dispositions du Code civil sur les associations (art. 60 ss CC) le cas échéant ;
• respecter les droits de ses membres en matière de protection des données (LPD / RGPD) ;
• tenir à disposition de ses membres une politique de remboursement claire ;
• ne pas utiliser membo.app pour des activités illicites, frauduleuses, ou contraires à l'ordre public.

6. Responsabilités de membo.app

• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la confidentialité du service.
• Chiffrer les données en transit et au repos.
• Notifier le club en cas d'incident de sécurité affectant ses données.

Le service est fourni « best effort » : aucun engagement de niveau de service (SLA) chiffré n'est garanti sur l'offre standard.

7. Propriété intellectuelle

La marque membo, le logo, le code source et le design de membo.app sont la propriété exclusive de TrueWindSpeed Sàrl. Le club conserve la pleine propriété de ses données, de sa marque et de son logo chargés sur la plateforme. Le club accorde à membo.app une licence non-exclusive et limitée nécessaire à l'exécution du service (affichage sur les pages publiques, génération des cartes Wallet, etc.).

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de TrueWindSpeed Sàrl est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant des commissions encaissées au titre du club au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, le manque à gagner, la perte de réputation ou la perte de données autres que celles directement imputables à un manquement de membo.app.

9. Résiliation

Par le club : à tout moment, sans préavis et sans frais, depuis les paramètres du dashboard. À la résiliation, les données du club sont conservées 30 jours pour permettre une restauration, puis supprimées (à l'exception des données soumises à conservation comptable légale).

Par membo.app : en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'usage illicite, frauduleux ou portant atteinte à la sécurité du service, membo.app peut suspendre ou résilier le compte du club avec effet immédiat. Dans les autres cas, un préavis de 30 jours est accordé.

10. Modifications des CGU

membo.app peut modifier les présentes CGU pour s'adapter aux évolutions du service ou de la législation. Les modifications substantielles sont notifiées par email ou via une notification dans le dashboard au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur formation, interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la République et canton de Genève, Suisse, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.